Robert Finielz

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Robert FINIELZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-05-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382290(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Robert FINIELZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000020671941(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Robert Finielz
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Finielz (Robert, Pierre)
avocat général à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Robert Finielz
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000821441(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000606042(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Robert Finielz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Robert Finielz
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Robert Finielz
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Robert Finielz
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Robert Finielz
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Robert Finielz
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000773816(source JORF)
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Finielz (Robert)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2001-03-08"
JORFTEXT000000406857(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000768021(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000768021(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Robert Finielz
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000405900(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Robert Finielz
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000404886(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Finielz (Robert, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 28 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-28"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000758253(source JORF)
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
JORFTEXT000000728934(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.